La gestation pour autrui est autorisée dans le Vermont en vertu de la loi de 2018 sur la filiation du Vermont, entrée en vigueur le 1er juillet 2018.
Les tribunaux accordent-ils des ordonnances de filiation avant la naissance ? Oui.
Les deux parents intentionnels peuvent-ils être déclarés parents légaux dans une ordonnance prénatale si au moins un des parents a un lien de parenté génétique avec l'enfant ?
Les deux parents intentionnels peuvent-ils être déclarés parents légaux dans une ordonnance prénatale si aucun parent n'a de lien génétique avec l'enfant ?
Quelles sont les bases du lieu du procès ? Comté du lieu de naissance de l'enfant
Les résultats varient-ils selon le lieu ? Non
Une audience est-elle nécessaire pour obtenir une ordonnance prénatale ? Non
Le service d'état civil du Vermont honorera-t-il une ordonnance prénatale d'un autre État ? Incertain pour le moment, mais probablement.
Quel est le délai habituel pour obtenir un certificat de naissance après l'accouchement ? 2 semaines
Comment les parents de même sexe sont-ils nommés sur l'acte de naissance ? Parent et parent
Un couple international d'hommes de même sexe peut-il obtenir un premier certificat de naissance ne désignant que le père biologique ? Oui.
Peuvent-ils obtenir par la suite un certificat de naissance désignant les deux pères ? Oui
Un couple international d'hommes de même sexe peut-il obtenir un certificat de naissance initial désignant le père biologique et la porteuse gestationnelle ? Cela n'a pas encore été déterminé dans le cadre de la nouvelle loi.
Peut-il obtenir par la suite un certificat de naissance ne désignant que le père biologique ou les deux pères, sans mention de la porteuse gestationnelle ? Oui
Le parent non biologique d'un couple homosexuel peut-il obtenir l'adoption d'un second parent en se basant uniquement sur le fait que l'enfant est né dans le Vermont (c'est-à-dire qu'aucun des parents intentionnels ne vit dans le Vermont) ? Non
Si ce n'est pas le cas, le service de l'état civil du Vermont honorera-t-il une ordonnance d'adoption du second parent d'un autre État et ajoutera-t-il le second parent au certificat de naissance ? Oui
Remarque : cette situation se produit généralement lorsque l'enfant est né en dehors de l'État. Les parents reviennent ensuite dans le Vermont pour obtenir une adoption par un second parent ou un beau-parent dans le Vermont.
Les tribunaux du Vermont accorderont-ils des adoptions par le second parent ou par le beau-père aux couples hétérosexuels vivant dans le Vermont ? Oui
Le couple doit-il être marié ? Non, mais c'est utile car une étude du foyer est requise pour les couples non mariés.
Les tribunaux du Vermont accorderont-ils l'adoption d'un second parent ou d'un beau-parent aux couples de même sexe vivant dans le Vermont ? Oui
Le couple doit-il être marié ? Non, comme pour les couples hétérosexuels.
Existe-t-il une loi ou une jurisprudence publiée qui traite des droits d'un donneur sur les ovules, le sperme, l'embryon ou l'enfant qui en résulte ? Oui, la loi sur la filiation du Vermont de 2018, chapitre 7, qui stipule : " Un donneur n'est pas le parent d'un enfant conçu par reproduction assistée. "
La maternité de substitution traditionnelle est autorisée dans le Vermont car aucune loi ou jurisprudence publiée ne l'interdit. Cependant, elle n'est pas couverte par la nouvelle loi sur la filiation, et la maternité de substitution traditionnelle sera donc traitée comme une adoption.
Kurt M. Hughes
Tarnelli & Hughes Droit de la famille, PLLC
Burlington, VT
(802) 540-1738
kurt@tarnellihugheslaw.com
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Les lois sur la maternité de substitution diffèrent d'un État à l'autre aux États-Unis. Nous avons compilé la principale carte des lois sur la maternité de substitution, État par État, qui présente les lois telles qu'elles sont pratiquées dans les 50 États.