La maternité de substitution gestationnelle dans le Dakota du Sud

La maternité de substitution gestationnelle est autorisée dans le Dakota du Sud parce qu'aucune loi ou jurisprudence publiée ne l'interdit.

 

Devenir mère porteuse Devenir parent

Ordonnances de filiation avant la naissance

Les tribunaux accordent-ils des ordonnances de filiation avant la naissance ?

  • Oui

Les deux parents intentionnels peuvent-ils être déclarés parents légaux dans une ordonnance prénatale si au moins un des parents a un lien de parenté génétique avec l'enfant ?

  • Couple hétérosexuel marié utilisant son propre ovule et son propre sperme : Oui
  • Couple hétérosexuel marié ayant recours à un donneur d'ovules ou de sperme : Oui
  • Couple hétérosexuel non marié utilisant son propre ovule et son propre sperme : Oui
  • Couple hétérosexuel non marié ayant recours à un donneur d'ovules ou de sperme : Oui
  • Couple de même sexe ayant recours à un donneur d'ovules ou de sperme : Oui
  • Parent isolé utilisant son propre ovule ou sperme : Oui

Les deux parents intentionnels peuvent-ils être déclarés parents légaux dans une ordonnance prénatale si aucun parent n'a de lien génétique avec l'enfant ?

  • Couple hétérosexuel marié : Oui
  • Couple hétérosexuel non marié : Oui
  • Couple de même sexe : Oui
  • Parent isolé : Oui

Quelles sont les bases du lieu de réunion ? 

  • Inconnu

Les résultats varient-ils selon le lieu ?  

  • Inconnu, mais les résultats semblent être cohérents dans plusieurs comtés.

Si oui, les motions de renonciation à la compétence judiciaire sont-elles acceptées ?

  •  Inconnu

Une audience est-elle nécessaire pour obtenir une ordonnance prénatale ?  

  • Pas habituellement

Est-il possible d'obtenir une ordonnance prénatale dans le Dakota du Sud sur la base du projet d'une porteuse gestationnelle d'accoucher dans le Dakota du Sud, si aucune des parties ne vit dans le Dakota du Sud ?

  • Probablement

Les services d'état civil du Dakota du Sud accepteront-ils une ordonnance prénatale d'un autre État ?

  • Habituellement

Quel est le délai habituel pour obtenir un certificat de naissance après l'accouchement ?  

  • 4 à 7 jours

Couple de même sexe

Comment les parents de même sexe sont-ils désignés sur l'acte de naissance définitif ?

  • Parent et parent

Un couple international d'hommes de même sexe peut-il obtenir un certificat de naissance initial désignant le père biologique et la porteuse gestationnelle ? Oui

Peut-il obtenir par la suite un certificat de naissance ne désignant que le père biologique ou les deux pères, sans mention de la porteuse gestationnelle ?

  • Oui, mais seulement par adoption.

Le parent non biologique d'un couple de même sexe peut-il obtenir l'adoption d'un second parent en se fondant uniquement sur le fait que l'enfant est né dans le Dakota du Sud (c'est-à-dire qu'aucun des parents intentionnels ne vit dans le Dakota du Sud) ?

  • Oui, mais la loi sur l'adoption du Dakota du Sud exige que le parent adoptif vive dans le même foyer que l'enfant pendant six mois avant l'adoption. En outre, si le parent adoptif n'est pas marié au parent biologique, une étude du foyer est requise. Par conséquent, l'adoption dans le Dakota du Sud n'est possible que pour les parents qui résident dans le Dakota du Sud. En général, les parents intentionnels doivent adopter dans l'État où ils résident.

Adoption d'un second parent ou d'un beau-parent pour les résidents du Dakota du Sud

Remarque : cette situation se produit généralement lorsque l'enfant est né en dehors de l'État. Les parents retournent ensuite dans le Dakota du Sud pour obtenir une adoption par un second parent ou un beau-parent dans le Dakota du Sud.

Les tribunaux du Dakota du Sud accorderont-ils des adoptions par un second parent ou par un beau-parent aux couples hétérosexuels vivant dans le Dakota du Sud ? 

  • Oui

Le couple doit-il être marié ? 

  • Non. Selon la loi du Dakota du Sud, tout adulte peut adopter. L'enfant doit vivre au domicile du parent adoptif pendant au moins six mois avant l'adoption.

Les tribunaux du Dakota du Sud accorderont-ils des adoptions par un second parent ou par un beau-parent aux couples de même sexe vivant dans le Dakota du Sud ?  

  • Oui

Le couple doit-il être marié ?  

  • Non. Selon la loi du Dakota du Sud, tout adulte peut adopter. L'enfant doit vivre au domicile du parent adoptif pendant au moins six mois avant l'adoption.

Don d'ovules et de sperme

Existe-t-il une loi ou une jurisprudence publiée qui traite des droits d'un donneur sur les ovules, le sperme, l'embryon ou l'enfant qui en résulte ?

  • Non

La maternité de substitution traditionnelle dans le Dakota du Sud

La maternité de substitution traditionnelle est autorisée dans le Dakota du Sud car aucune loi ou jurisprudence publiée ne l'interdit. Un projet de loi visant à réglementer la maternité de substitution a été rédigé par le barreau de l'État, mais il n'a pas été présenté.

Informations sur le droit de l'État fournies par les avocats suivants, qui pratiquent le droit de la reproduction dans cet État :

Autres avocats pratiquant le droit de la reproduction dans cet État :

Emilee Gehling, Gehling Osborn Law Firm, PLC
Sioux City, IA
Emilee@golawfirm.com
(712) 226-4600

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