Gestation pour autrui en Géorgie

Couple de même sexe

Comment les parents de même sexe sont-ils désignés sur l'acte de naissance définitif ?

• Parent et parent

Un couple international d'hommes de même sexe peut-il obtenir un certificat de naissance initial désignant le père biologique et la porteuse gestationnelle ?

• Oui, mais elle doit être obtenue conjointement avec une ordonnance du tribunal qui stipule clairement que la porteuse gestationnelle n'est pas la mère et n'est pas responsable des soins ou des factures médicales de l'enfant. Il faudrait également une ordonnance ultérieure du tribunal pour retirer la mère porteuse du certificat de naissance.

Peut-il obtenir par la suite un certificat de naissance ne désignant que le père biologique ou les deux pères, sans mention de la porteuse gestationnelle ?

• Oui, un acte de naissance modifié est possible avec les ordonnances appropriées.

Le parent non biologique d'un couple de même sexe peut-il obtenir l'adoption d'un second parent en se fondant uniquement sur le fait que l'enfant est né en Géorgie (c'est-à-dire qu'aucun des parents intentionnels ne vit en Géorgie) ? Non

Si ce n'est pas le cas, les services de l'état civil de Géorgie accepteront-ils une ordonnance d'adoption par le second parent d'un autre État et ajouteront-ils le second parent à l'acte de naissance ?

• Oui, très probablement

Adoption d'un second parent ou d'un beau-parent pour les résidents de Géorgie

Remarque : cette situation se produit généralement lorsque l'enfant est né en dehors de l'État. Les parents reviennent ensuite en Géorgie pour obtenir une adoption par un second parent ou un beau-parent en Géorgie.

Les tribunaux de Géorgie accorderont-ils des adoptions par un second parent ou par un beau-parent aux couples hétérosexuels vivant en Géorgie ?

• Cela varie selon les circonstances.

Le couple doit-il être marié ?

• Habituellement

Les tribunaux de Géorgie accorderont-ils des adoptions par le second parent ou par le beau-père aux couples de même sexe vivant en Géorgie ?

• Cela dépend du juge.

Le couple doit-il être marié ?

• Habituellement.

Don d'ovules et de sperme

Existe-t-il une loi ou une jurisprudence publiée qui traite des droits d'un donneur sur les ovules, le sperme, l'embryon ou l'enfant qui en résulte ?

• Oui, une loi datant de 1964 prévoit que lorsqu'un enfant naît au sein d'un couple marié à la suite d'une insémination artificielle pratiquée par un médecin, le mari est reconnu comme le père. En outre, lorsqu'un enfant est issu d'un don d'embryon, l'article 19-8-41 de la loi de Géorgie stipule clairement que l'enfant qui en résulte est présumé être l'enfant des parents intentionnels uniquement. Par conséquent, le donneur d'embryon, tout donneur de sperme antérieur et toute donneuse d'ovules antérieure ne sont pas des parents.

Si la loi ne fait référence qu'aux donneurs de sperme, existe-t-il une jurisprudence interprétant cette loi pour offrir la même protection dans le contexte des donneurs d'ovules ?

• Oui, les deux lois ont été étendues pour s'appliquer aux cas impliquant un don d'ovules.

La maternité de substitution traditionnelle en Géorgie

La maternité de substitution traditionnelle est autorisée car aucune loi ou jurisprudence publiée ne l'interdit. Dans la pratique, le père biologique est autorisé à établir la paternité avant la naissance, tandis que le parent non biologique doit attendre après la naissance et obtenir une adoption par un beau-parent ou un second parent.

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