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La maternité de substitution gestationnelle en Californie

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La maternité de substitution gestationnelle en Californie

La maternité de substitution gestationnelle est autorisée par la loi, California Family Law Sections 7960 - 7962 (2013), avec une jurisprudence supplémentaire de longue date : Johnson v. Calvert (1993), et Buzzanca v. Buzzanca (1998).

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Ordonnances de filiation avant la naissance

Les tribunaux accordent-ils des ordonnances de filiation avant la naissance ? 

Les deux parents intentionnels peuvent-ils être déclarés parents légaux dans une ordonnance prénatale si au moins un des parents a un lien de parenté génétique avec l'enfant ?

  • Couple hétérosexuel marié utilisant son propre ovule et son propre sperme : Oui
  • Couple hétérosexuel marié ayant recours à un donneur d'ovules ou de sperme : Oui
  • Couple hétérosexuel non marié utilisant son propre ovule et son propre sperme : Oui
  • Couple hétérosexuel non marié ayant recours à un donneur d'ovules ou de sperme : Oui
  • Couple marié de même sexe ayant recours à un donneur d'ovules ou de sperme : Oui
  • Couple non marié du même sexe ayant recours à un donneur d'ovules ou de sperme : Oui
  • Parent isolé utilisant son propre ovule ou sperme : Oui

Les deux parents intentionnels peuvent-ils être déclarés parents légaux dans une ordonnance prénatale si aucun parent n'a de lien génétique avec l'enfant ?

  • Couple hétérosexuel marié : Oui
  • Couple hétérosexuel non marié : Oui
  • Couple de même sexe : Oui
  • Parent isolé : Oui

Quelles sont les bases du lieu de réunion ?

  • Comté du lieu de naissance de l'enfant, comté de la résidence du parent intentionnel, comté de la résidence de la mère porteuse, comté où la convention de maternité de substitution a été exécutée, ou comté où les procédures médicales en vertu de la convention de maternité de substitution sont effectuées.

Les résultats varient-ils selon le lieu ? 

  • Non, mais il y a des variations procédurales.

Les motions de renonciation à la juridiction sont-elles acceptées ?

  • Non

Une audience est-elle nécessaire pour obtenir une ordonnance prénatale ? 

  • Cela varie selon le comté, mais la plupart des comtés n'exigent pas d'audience.

Est-il possible d'obtenir une ordonnance prénatale en Californie sur la base du projet d'une porteuse gestationnelle d'accoucher en Californie, si aucune des parties ne vit en Californie ? 

  • Oui. En vertu de l'article 7962(e) du code de la famille de la Californie, une action peut être intentée dans (1) le comté où la naissance de l'enfant est prévue, (2) le comté où le ou les parents intentionnels résident, (3) le comté où la mère porteuse réside, (4) le comté où l'accord de reproduction assistée pour les mères porteuses est exécuté, ou (5) le comté où les procédures médicales en vertu de l'accord doivent être effectuées.

Les services d'état civil de Californie accepteront-ils une ordonnance prénatale d'un autre État ? 

  • Oui

Quel est le délai habituel pour obtenir un certificat de naissance après l'accouchement ? 

  • Cela varie selon les comtés, mais le délai habituel est de 5 à 10 jours ouvrables.

Couple de même sexe

Comment les parents de même sexe sont-ils désignés sur l'acte de naissance définitif ? 

  • Depuis le 1/1/16, les parents peuvent choisir père, parent ou mère.

Un couple international d'hommes de même sexe peut-il obtenir un certificat de naissance initial désignant le père biologique et la porteuse gestationnelle ? 

  • Oui

Peut-il obtenir par la suite un certificat de naissance ne désignant que le père biologique ou les deux pères, sans mention de la porteuse gestationnelle ? 

  • Oui

Le parent non biologique d'un couple de même sexe peut-il obtenir l'adoption d'un second parent en se fondant uniquement sur le fait que l'enfant est né en Californie (c'est-à-dire qu'aucun des parents intentionnels ne vit en Californie) ?

  • Oui, mais seulement si la porteuse gestationnelle vit en Californie.

Adoption d'un second parent ou d'un beau-parent pour les résidents de Californie

Remarque : cette situation se produit généralement lorsque l'enfant est né en dehors de l'État. Les parents reviennent ensuite en Californie pour obtenir une adoption par un second parent ou un beau-parent en Californie.

Les tribunaux californiens accorderont-ils des adoptions par un second parent ou par un beau-parent aux couples hétérosexuels vivant en Californie ?

  • Oui

Le couple doit-il être marié ? 

  • Oui, le couple doit être soit marié soit en partenariat domestique enregistré.

Les tribunaux californiens accorderont-ils des adoptions par le second parent ou par le beau-père aux couples de même sexe vivant en Californie ?

  • Oui

Le couple doit-il être marié ? 

  • Oui, le couple doit être soit marié soit en partenariat domestique enregistré.

Don d'ovules et de sperme

Existe-t-il une loi ou une jurisprudence publiée qui traite des droits d'un donneur sur les ovules, le sperme, l'embryon ou l'enfant qui en résulte ?

  • Oui. Le California Family Code 7613 précise que ni un donneur de sperme ni un donneur d'ovules n'est un parent lorsque le sperme ou les ovules sont fournis à la suite d'une conception assistée.

Si la loi ne fait référence qu'aux donneurs de sperme, existe-t-il une jurisprudence interprétant cette loi pour offrir la même protection dans le contexte des donneurs d'ovules ?

  • Oui, la décision de la Cour dans l'affaire Buzzanca v. Buzzanca (citation ci-dessus) indique clairement que ni un donneur d'ovules ni un donneur de sperme ne sont le parent légal.

La maternité de substitution traditionnelle en Californie

La maternité de substitution traditionnelle est autorisée en Californie parce qu'aucune loi ou jurisprudence publiée ne l'interdit. Le parent intentionnel peut demander une ordonnance de filiation (avant ou après la naissance), mais il appartient au tribunal de décider s'il l'accorde et à quel moment.

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Les lois sur la maternité de substitution diffèrent d'un État à l'autre aux États-Unis. Nous avons compilé la principale carte des lois sur la maternité de substitution, État par État, qui présente les lois telles qu'elles sont pratiquées dans les 50 États.

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