Adoption d'un second parent ou d'un beau-parent pour les résidents de Californie
Remarque : cette situation se produit généralement lorsque l'enfant est né en dehors de l'État. Les parents reviennent ensuite en Californie pour obtenir une adoption par un second parent ou un beau-parent en Californie.
Les tribunaux californiens accorderont-ils des adoptions par un second parent ou par un beau-parent aux couples hétérosexuels vivant en Californie ?
Le couple doit-il être marié ?
- Oui, le couple doit être soit marié soit en partenariat domestique enregistré.
Les tribunaux californiens accorderont-ils des adoptions par le second parent ou par le beau-père aux couples de même sexe vivant en Californie ?
Le couple doit-il être marié ?
- Oui, le couple doit être soit marié soit en partenariat domestique enregistré.
Don d'ovules et de sperme
Existe-t-il une loi ou une jurisprudence publiée qui traite des droits d'un donneur sur les ovules, le sperme, l'embryon ou l'enfant qui en résulte ?
- Oui. Le California Family Code 7613 précise que ni un donneur de sperme ni un donneur d'ovules n'est un parent lorsque le sperme ou les ovules sont fournis à la suite d'une conception assistée.
Si la loi ne fait référence qu'aux donneurs de sperme, existe-t-il une jurisprudence interprétant cette loi pour offrir la même protection dans le contexte des donneurs d'ovules ?
- Oui, la décision de la Cour dans l'affaire Buzzanca v. Buzzanca (citation ci-dessus) indique clairement que ni un donneur d'ovules ni un donneur de sperme ne sont le parent légal.
La maternité de substitution traditionnelle en Californie
La maternité de substitution traditionnelle est autorisée en Californie parce qu'aucune loi ou jurisprudence publiée ne l'interdit. Le parent intentionnel peut demander une ordonnance de filiation (avant ou après la naissance), mais il appartient au tribunal de décider s'il l'accorde et à quel moment.
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