La maternité de substitution gestationnelle en Arizona

Ordonnances de filiation avant la naissance

Les tribunaux accordent-ils des ordonnances de filiation avant la naissance ? Oui, certains le font, mais de nombreux tribunaux attendent désormais la naissance de l'enfant avant de rendre une ordonnance de filiation. Une audience peut également être demandée avant que l'ordonnance ne soit accordée. Le père intentionnel peut être inscrit sur l'acte de naissance en utilisant un affidavit de paternité (et le refus de l'affidavit de paternité par le mari de la porteuse s'il est marié) à l'hôpital et en ordonnant que leurs noms soient placés sur l'acte de naissance de l'enfant.

Les deux parents intentionnels peuvent-ils être déclarés parents légaux dans une ordonnance prénatale si au moins un des parents a un lien de parenté génétique avec l'enfant ?

• Couple hétérosexuel marié utilisant ses propres ovules et spermatozoïdes : Oui
• Couple hétérosexuel marié ayant recours à un donneur d'ovules ou de sperme : Peut-être. Cela dépend du juge qui est chargé de l'affaire. Certains juges ont reconnu le parent non biologique prévu comme le parent légal et ont ordonné que son nom soit inscrit sur le certificat de naissance de l'enfant. Si cela ne peut être fait, une adoption par un beau-parent sera nécessaire.
• Couple hétérosexuel non marié utilisant son propre ovule et son propre sperme : Oui
• Couple hétérosexuel non marié ayant recours à un donneur d'ovules ou de sperme : voir ci-dessus.
• Couple de même sexe ayant recours à un donneur d'ovules ou de sperme : Non, seul le parent biologique peut obtenir une ordonnance prénatale, ce qui nécessite une procédure en deux étapes. Le parent non biologique doit obtenir une adoption par un second parent en dehors de l'Arizona, et ne peut le faire que s'il est marié.
• Parent isolé utilisant son propre ovule ou sperme : Oui

Les deux parents intentionnels peuvent-ils être déclarés parents légaux dans une ordonnance prénatale si aucun parent n'a de lien génétique avec l'enfant ?

• Couple hétérosexuel marié : Non
• Couple hétérosexuel non marié : Non
• Couple de même sexe : Non
• Parent isolé : Non

Quels sont les critères de compétence ? Le comté de l'une des parties à l'affaire ou le comté où l'enfant est né.

Les résultats varient-ils selon le lieu ? Oui, et peuvent également varier selon le juge

Si oui, les motions de renonciation à la juridiction sont-elles acceptées ? Oui. Tant qu'il y a une juridiction appropriée en Arizona, le lieu n'est généralement pas un problème à moins que quelqu'un ne s'y oppose.

Une audience est-elle nécessaire pour obtenir une ordonnance prénatale ? Varie selon le juge

Est-il possible d'obtenir une ordonnance prénatale en Arizona sur la base du projet d'une porteuse gestationnelle d'accoucher en Arizona, si aucune des parties ne vit en Arizona ? Oui, la loi de l'Arizona § 25-802, concernant le lieu de l'audience, prévoit cette possibilité.

Les registres d'état civil d'Arizona honorent-ils une ordonnance prénatale d'un autre État ? Oui

Quel est le délai habituel pour obtenir un certificat de naissance après l'accouchement ? De 7 à 10 jours si l'on passe par l'établissement, ou dans les 3 semaines si l'on envoie le certificat par la poste.